Les règles en matière de cigarette électronique

Réglementation sur la cigarette électronique

La cigarette électronique réunit de nombreux adeptes aujourd’hui. La mise en place de la réglementation permet de bien l’utiliser dans les lieux publics et privés. Il existe quelques règles concernant l’utilisation des cigarettes électroniques que vous devez connaitre. Les détails sur la législation au sujet du vapotage en France.

Que dit la législation sur le-cig

Les autorités ont mis en place des lois applicables au vapotage. La législation interdit l’utilisation des cigarettes électroniques dans certains endroits. Si vous souhaitez vapoter, il est interdit de le faire à l’intérieur des établissements scolaires. Les établissements destinés à l’accueil et à la formation des mineurs ne conviennent pas également pour le vapotage. De plus, il est aussi interdit de le faire dans les moyens différents de transport collectif. Les lieux ouverts au public ne convient pas pour s’adonner aux vapotages comme les restaurants mêmes si l’e-cig est moins nocif que la cigarette classique. Mais, les responsables des restaurants peuvent autoriser l’utilisation de l’e-cigarette si cela leur convient.

L’interdiction sur les lieux de travail

En entreprise, la cigarette électronique est interdite sous certaines conditions. Il faut savoir que l’utilisation de l’e-cigarette est possible dans les bureaux individuels. Bien évidemment, l’interdiction est application dans les bureaux occupés par plusieurs salariés. Mais, pour le vapotage dans les bureaux individuels, il convient de respecter les règlements intérieurs de l’entreprise si celui-ci renferme des interdictions sur le vapotage dans les bureaux. Aucune interdiction pour les vapotages dans les lieux de travail en extérieur. L’entreprise peut mettre en place des salles fumeurs pour résoudre les problèmes engendrés par l’interdiction de vapotage. Pour l’interdiction de fumer en entreprise, l’employer doit informer à travers des affichages les salariés.

Les amendes

L’utilisation de cigarette électronique est réglementée au même titre que la cigarette classique. Vous ne pouvez pas vapoter partout où vous le souhaitez qu’il s’agisse de lieux publics ou lieux privés. Si vous ne respectez pas la loi, vous risquez de devoir payer une amende. Vous pouvez écoper d’une amende allant jusqu’à 35 euros en cas de vapotage dans un endroit interdit. Dans ce cas, pensez à bien réfléchir avant d’utiliser votre cigarette électronique. Les retards de paiement d’une amende sont sanctionnés par la loi en vous obligeant à payer une majoration jusqu’à 150 euros. Il convient de préciser que le texte concernant l’amende sur l’interdiction de vapoter est entré en vigueur depuis 2017.